Politique de confidentialité

SAS Green Énergie Solutions accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre via le site greenenergiesolutions.fr et dans le cadre de notre relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

• Via le formulaire de contact du site : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, type de projet, message libre.
• Dans le cadre d'un devis ou d'une commande : coordonnées postales, adresse d'installation, informations relatives au logement, informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, au montage des dossiers d'aides (CEE, MaPrimeRénov') et de financement.

Les données sont collectées directement auprès de vous. Aucun champ n'est collecté à votre insu.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et d'étude gratuite — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Traiter la commande, la livraison et l'installation des Produits — base légale : exécution du contrat.
• Constituer et suivre vos dossiers d'aides et de financement — base légale : exécution du contrat / obligation légale.
• Gestion comptable, facturation et obligations légales — base légale : obligation légale.
• Prospection commerciale de nos propres offres — base légale : intérêt légitime, avec possibilité d'opposition à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes habilités de SAS Green Énergie Solutions. Elles peuvent être communiquées à ses prestataires de services strictement nécessaires à l'exécution du contrat : service financement, partenaires financiers, partenaires installateurs, ainsi qu'aux organismes en charge des dispositifs d'aides. Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées de manière confidentielle pour les besoins du contrat et dans le respect de la loi, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client, ou à compter de votre dernier contact si vous n'êtes pas encore client. Les documents comptables et contractuels sont conservés pendant les durées légales applicables.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 21) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, mise à jour, effacement, portabilité, limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale, sans motif et sans frais.

Vous pouvez exercer ces droits :

• par courrier électronique : contact@greenenergiesolutions.fr
• par courrier postal : SAS Green Énergie Solutions — 3-8 Quai Bir-Hakeim, 94410 Saint-Maurice

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7. Sécurité

SAS Green Énergie Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

8. Démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr.

9. Cookies

Pour toute information sur les cookies et traceurs utilisés par le site, consultez notre Politique de cookies.

10. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution légale ou de nos traitements. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.