Mentions légales

1. Éditeur du site

Directeur de la publication : M. Ifergane, en qualité de représentant légal de la société.

2. Hébergement

Le site greenenergiesolutions.fr est hébergé par :

3. Activité et qualifications

SAS Green Énergie Solutions est spécialisée dans le conseil, la vente et l'installation de solutions de rénovation énergétique : panneaux solaires et centrales photovoltaïques, pompes à chaleur, ballons thermodynamiques, chaudières, domotique et isolation.

• Entreprise titulaire de la qualification RGE QualiPV (Qualit'EnR) — attestation consultable sur www.qualit-enr.org, rubrique « Annuaire »
• Membre du réseau France Rénov'

4. Assurances professionnelles

SAS Green Énergie Solutions est titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale Obligatoire et Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de la compagnie MIC Insurance Company, par l'intermédiaire de France Assurance (4 place du marché Sainte-Catherine, 75004 Paris — ORIAS n°16006040). Couverture géographique : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et La Réunion.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de SAS Green Énergie Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des fabricants cités (Atlantic, De Dietrich, Daikin, LG, SolarEdge, Enphase, Soluxtec, Thaleos, Recom Sillia, Rockwool…) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Les montants d'aides et de primes mentionnés dépendent des dispositifs en vigueur et de la situation personnelle de chaque client ; ils sont susceptibles d'évoluer. Seuls les documents officiels signés (devis, bon de commande et CGV) engagent SAS Green Énergie Solutions.

7. Démarchage téléphonique — BLOCTEL

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SAS Green Énergie Solutions :

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.